Débats sur les menaces externes à l’indépendance de la justice

L’Honorable Louis LEBEL

Juge à la Cour suprême du Canada

L’indépendance de la justice
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A la suite de l’Honorable Louis Lebel, l’ensemble des intervenants a vivement salué la qualité de l’intervention de Madame Nicole Duplé, en appuyant globalement ses analyses, notamment sur la problématique des relations avec la presse, face à laquelle le juge peut être mis en difficulté sur certains dossiers très médiatisés. Cette question de la liberté d’expression est particulièrement sensible dans les pays où la presse dite indépendante est encore jeune et où elle est plus susceptible de perturber le cours normal de la justice. Face à ces dérives et aux demandes des acteurs du domaine de la presse visant la dépénalisation du délit de presse, il est nécessaire de trouver un moyen de concilier les droits et devoirs de chacun, et de mettre chacun face à ses responsabilités. Il a toutefois été souligné que l’influence des médias peut aussi être positive, par la dénonciation des pratiques ou des situations contraires aux règles et au droit, qui contribue aussi à la défense de l’indépendance de la Justice et au renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie.

La question a été posée de savoir si l’appréciation de l’indépendance de la Justice se mesurait à l’aune de l’opinion publique ou de l’exécution de la Justice, sachant que l’élément principal de cette indépendance réside dans la conscience du juge, qui est par essence secrète et individuelle. La vraie menace pesant sur le juge serait alors l’opinion politique, qui est elle-même sous influence de l’opinion publique.

Evoquant l’obligation d’impartialité, certains se sont interrogés sur la possibilité pour un membre du ministère public d’être soumis à ce principe, compte tenu des liens hiérarchiques directs existant.

Répondant à ces interventions, Madame Duplé affirme que l’opinion publique ne doit pas être prise en compte dans les décisions de justice et que le juge, même s’il doit être un homme ou une femme de son temps, se doit d’être « imperméable » à cette opinion. Elle réaffirme cependant que l’exercice de cette fonction n’est pas facile eu égard aux fortes dimensions politiques et sociales qu’elle comporte. S’agissant des magistrats du parquet, elle considère que les liens hiérarchiques ne doivent pas entraver leur devoir d’indépendance dans l’exercice de leur fonction.

Toutefois certains principes comme l’inamovibilité et les procédures liées aux sanctions ne peuvent s’appliquer dans les mêmes conditions. Evoquant la question de la presse, elle indique qu’il n’y a pas de solution unique, mais qu’il faut rechercher l’équilibre entre son rôle et celui de la Justice, pour éviter que ces deux valeurs démocratiques fondamentales n’entrent en conflit. Il faut cependant réguler la presse si sa liberté porte atteinte à l’intégrité du système judiciaire, en fonction de la situation et de la pratique de chaque pays, en ayant pour règle de base que la liberté de la presse s’arrête là où l’indépendance de la Justice risque d’être inefficiente ou son prestige mis en cause.

Au terme de ces échanges, le président de séance salue toutes ces contributions sur ce sujet large et riche, échanges qui devront se poursuivre en vue du renforcement de la vigilance des juges sur toutes les formes de menace susceptibles d’entraver leur indépendance.