A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Moldavie
La Cour Suprême de Justice a établi et développé des relations de collaboration avec plusieurs organismes internationaux et de leurs représentations en Moldavie par lesquelles sont établir de relations non formelles avec des pays étrangers : Nations Unit Développement Programme (PNUD), Agence des États-Unis pour le développement, Millénium Challenges Corporation (MCC) du Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), Conseil de l’Europe, la Fondation Soros-Moldova, Bar Association d’avocats Américain (ABA) / l’Initiative d’Europe centrale et de l’Eurasie (CEELI), en Moldova, le programme TACIS (Assistance Technique pour CIS) Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Moldavie et autres pays.
Parmi la Cour Suprême de Justice du RM, les juridictions nationales de la République Moldova ont des relations institutionnelles avec les instances étrangers, en particulier ceux de la Communauté des États Indépendants.
Ainsi, 21/11/2002 a été signé un accord de coopération mutuelle et l’échange d’informations avec la Cour économique Suprême de Biélorussie, et le 02/12/2008 avec le Tribunaux économique de la Communauté d’États Indépendants. Actuellement, est en train de rédiger les accords de coopération avec la Cour Suprême de la République China, et une hausse des forums de la Fédération de Russie.
Ainsi, le président de la Cour Suprême de Justice de Moldova participe aux réunions des présidents des Cours Suprêmes de l’Arbitrage, économiques et d’autres tribunaux, qui réglait les affaires les différends dans le domaine de l’économie (les présidents du Conseil), créé en vertu de l’accord signé le 07/10/2002 par les pays suivants : République d’Arménie, le Belarus, la République du Kazakhstan, République Kirghize, République Moldova, la Fédération de Russie, la République du Tadjikistan, Ukraine.
