A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Moldavie, Cour suprême de justice
Jusqu’à 1940 la RM a fait une partie intégrante de la Roumanie et a connu, comme ça, un système judiciaire bien organisé. Dans la période des années 1940-1991 la RM a fait partie de l’URSS et respectivement l’organisation de la justice a été esprit selon le model soviétique. Après le collapsus de l’URSS on a été créé des conditions favorables pour l’institution des valeurs démocratiques et d’augmenter les garanties du respect des droits de l’homme.
En tenant conte des nouvelles réalités, on a procédé à la modification du cadre légal, en ce sens en étant honorable de remarquer la contribution massive de démocraties occidentales à l’harmonisation de la législation de la RM aux standards internationaux.
