A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Moldavie, Cour suprême de justice
Dans ces 15 ans d’indépendance de la République de Moldavie, ne que les juges et les avocats ont été les telles personnes qui ont souffrit tous les aspects positifs et négatifs de la période pendant laquelle on a été crée la justice indépendante. Ainsi, par exemple la nouvelle Loi relative à la profession d’avocat n°1260-XV du 10 juillet 2002, qui règlement l’activité des avocats, a connu plusieurs modifications et même des abrogations (il a été abrogé la vieille loi adoptée en 1995), grâce aux avocats qui ont proposé des modifications et des dilatations de ses compétences. Ces propos ont été mis en considération pour la nouvelle loi. La même situation est dans le cas des juges, la Loi relative au statut du juge n°544-XIII du 20 juillet 1995, a supporté des modifications essentielles, pour lesquelles ont été questionné et les juges.
