A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Moldavie, Cour suprême de justice
Grâce à la période de transition de notre Etat d’une Justice soviétique imparfaite, vers une justice démocratique et équitable, celle-ci a connu des moments quand la population a perdu la confiance pour elle. Ainsi, selon les dates du même Institut, en 2001, par exemple, la confiance de la population en Justice constituait 26%, en 2002 – 30%, mais en 2006 – 31%. Cette solution de la problème a été effectue grâce au nouveaux codes nationales dans tous les domaines juridiques, inclusivement dans le domaine procédurale (le Code de Procédure Pénale et le Code de Procédure Civile). Dans le même temps il faut mentionner l’adoption de la Loi relative au statut du juge, la Loi relative à l’organisation judiciaire qui ont établi les conditions de nomination, les droits et les obligations, la responsabilité disciplinaire, etc. des juges, et des autres lois, qui dans son ensemble, ont créé un mécanisme juridictionnel viable, un fait saisissable même par la population de la RM.
