A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Rien ne permet d’affirmer que des parties cherchent à éviter la compétence des juridictions monégasques au profit de juridictions arbitrales ou au profit de juridictions française, à l’exception du domaine particulier du droit du travail dans lequel il apparaît que des salariés français peuvent être tentés d’attraire leur employeur monégasque, en invoquant le privilège de juridiction de l’article 14 du code civil français, devant le conseil de prud’hommes français avec les salariés. réputé plus bienveillant
