Allocution de clôture

Monsieur Hugo SADA

Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme à l’Organisation Internationale de la Francophonie

L’indépendance de la justice
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Monsieur Hugo Sada

Monsieur le Président de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Premier président de la Cour de cassation du Sénégal,
Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF, Ancien Premier Président de la Cour de cassation française, Membre du Conseil constitutionnel français,
Monsieur le Président honoraire fondateur de l’AHJUCAF, Premier Président de la Cour suprême du Maroc,
Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents, Présidents et Membres des Hautes Juridictions de cassation francophones,
Mesdames et Messieurs, honorables invités,

C’est avec un grand plaisir que je m’adresse à vous, ici à Dakar, à l’occasion du 2ème Congrès de l’AHJUCAF que vous avez choisi de consacrer au thème, fondamental, de l’indépendance de la justice.
Permettez-moi d’abord de saluer la dynamique exemplaire qui a présidé au déroulement des échanges d’informations et d’expériences tout au long de vos débats, mais également lors des travaux préparatoires au Congrès, remarquables par leur qualité et qui ont donné lieu à la publication précieuse de données sur l’effectivité de l’indépendance de la justice dans les différents pays membres. Ce travail constitue une ressource tout à fait exceptionnelle, qu’il nous reviendra, ensemble, de valoriser.

Ce 2ème Congrès de l’AHJUCAF se dessine en effet, pour la Francophonie, comme une étape essentielle dans la mise en œuvre des engagements consignés dans la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 en faveur de l’indépendance des institutions, comme pour l’approfondissement du partenariat qui nous lie.
Très sincèrement, je vous redis tous mes regrets de n’avoir pu participer, personnellement, aux premières séances de votre Rencontre. Et puisque vous avez eu l’amabilité de m’autoriser à dire quelques mots, je voudrais, à ce stade de vos travaux, revenir sur quelques uns des principaux défis posés à notre communauté.

Douze années après la tenue de la 3ème Conférence des Ministres francophones de la Justice au Caire, en 1995, ces défis s’inscrivent dans un contexte qui mobilise fortement la Francophonie, celui de la préparation de la 4ème Conférence des Ministres francophones de la Justice, qui se déroulera à Paris les 13 et 14 février 2008, à l’invitation conjointe de la France et de l’OIF.

Cette mobilisation de la Francophonie en faveur de la Justice est depuis trois décennies au cœur de nos priorités et de nos engagements. Elle s’est toujours largement appuyée sur le concours précieux des réseaux institutionnels et de compétences, partenaires privilégiés de l’OIF, parmi lesquels l’AHJUCAF mais aussi l’Association africaine des Hautes Juridictions francophones, celle rassemblant les Cours constitutionnelles de même que l’ensemble des associations francophones fédérant les professions juridiques et judiciaires, à l’instar de la Conférence des Barreaux, de l’Association des procureurs et poursuivants ainsi que de l’Association du notariat francophone. Toutes ces structures ont beaucoup contribué à soutenir la connaissance précise des situations comme la maîtrise des problématiques actuelles de la justice dans les pays de l’espace francophone.

Je voudrais, dans le suivi de vos discussions, proposer quelques pistes de concertation, pour les années à venir, dans plusieurs domaines importants pour notre action : celui de la consolidation, dans les pays francophones, de stratégies intégrées en faveur de la lutte contre la corruption ; celui de la relance des actions de formation et de diffusion du droit soutenant la constitution d’un patrimoine juridique commun ; celui du développement des mécanismes et instruments favorisant l’accès des justiciables au droit et à l’information juridique, alors que la compréhension des décisions participe, comme vous l’avez relevé, de l’efficacité de la justice ; celui du soutien à l’harmonisation régionale et sectorielle du droit en portant une attention particulière à l’articulation des compétences entre les juridictions communautaires et les juridictions nationales ; celui encore du renforcement des institutions judiciaires dans les pays en situation de transition démocratique ou de sortie de crise et, dans ce cadre, de l’accompagnement des réformes de la justice ; celui enfin du développement du droit pénal international et de la coopération judiciaire internationale.

Puisque vos débats ont mis en lumière notre responsabilité, partagée, dans la réalisation de l’indépendance réelle de la justice, je voudrais également vous soumettre quelques unes des principales perspectives de renforcement de la coopération déployée par l’Organisation internationale de la Francophonie dans les domaines juridiques et judiciaires.

Le premier axe relève du développement de dispositifs d’excellence de formation des magistrats, d’abord en tenant compte de deux logiques : la spécialisation afin de répondre aux besoins réels des magistrats et la mutualisation des moyens de formation en développant par exemple les synergies entre les ressources francophones, ensuite en capitalisant les expériences les plus positives de formation par les pairs, voire en associant davantage les écoles nationales de formation des magistrats et les universités francophones, en veillant aussi à la formation des administrateurs de la justice et en incitant les écoles de formation à dispenser, comme vous avez pu le souligner, des enseignements relatifs à la sociologie, à l’éthique ou à la déontologie des magistrats.
La deuxième orientation porte sur la transparence et le développement de la diffusion du droit francophone. L’indépendance de la justice requiert la circulation de l’information juridique et, en particulier, la publication de la jurisprudence en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication ainsi qu’en s’attachant à consolider des bases de données francophones soutenant le dialogue des cultures juridiques. Si le premier Congrès de l’AHJUCAF consacré au « juge de cassation à l’aube du 21ème siècle » s’était précisément penché sur la question de l’accès du juge de cassation aux technologies de l’information et de la communication, je voudrais évoquer de façon spécifique la base de jurisprudence des Cours suprêmes francophones, JURICAF, créée dans le cadre de l’Association et me féliciter des multiples démarches engagées par le secrétariat de l’AHJUCAF en faveur de l’enrichissement régulier de cet outil documentaire de référence et de son rayonnement.

Ce défi, au même titre que les autres, est aussi celui de l’OIF, dans la mesure où la diffusion du droit francophone et sa valorisation, par la mobilisation parallèle de la doctrine, participe pleinement du dialogue des cultures juridiques et de la promotion de la diversité des systèmes juridiques représentés au sein de l’espace francophone.

Le troisième défi renvoie à la situation des Cours des pays en situation de sortie de crise, de transition ou de consolidation et au renforcement de la solidarité entre professionnels de compétences similaires. Le cadre de coopération offert par l’AHJUCAF autorise une prise en compte plus forte de la situation de certaines Hautes Juridictions, voire l’élaboration de programmes spécifiques à leur attention, à l’instar du concours apporté par l’AHJUCAF et l’expertise de quelques uns de ses membres au projet de renforcement de la Cour de cassation d’Haïti ou encore de la participation de la Cour de cassation de la République centrafricaine à vos prochains forums et colloques.

Il s’agit en outre, et c’est là un enjeu majeur, de développer une capacité d’accompagnement des réformes de la justice opérées dans les pays francophones, mais également de veiller à l’élargissement régulier du collège des institutions membres de l’AHJUCAF ainsi qu’à une représentation équilibrée des différentes aires francophones alors que l’OIF compte aujourd’hui 68 Etats ou gouvernements membres, membres associés et membres observateurs.

Je veux en tous cas vous confirmer la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie pour accompagner vos projets.
Je voudrais enfin, au nom du Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou DIOUF, saluer l’engagement inlassable et résolu de la présidence de l’AHJUCAF, portée par Monsieur le Premier Président Pape Oumar SAKHO, ainsi que le rôle déterminant que joue le secrétariat général de l’Association. Je voudrais aussi témoigner à Monsieur le Président Guy CANIVET notre reconnaissance pour la qualité du travail accompli et l’importance du chemin parcouru durant son mandat, en faveur de la réalisation du projet francophone comme de la promotion des valeurs qui l’animent. Votre engagement est précieux et exemplaire.

Permettez-moi enfin d’exprimer toute ma gratitude aux Hautes Autorités du Sénégal pour leur mobilisation et pour l’ensemble des facilités déployées en vue du déroulement, dans les meilleures conditions, du 2ème Congrès de l’AHJUCAF comme pour l’accueil, fraternel, réservé à notre Organisation.
Je vous remercie de votre attention.