Allocution d’ouverture

Monsieur Papa Oumar Sakho

Premier président de la Cour suprême du Sénégal

L’indépendance de la justice
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Monsieur le Premier Ministre, Représentant Monsieur le Président de la République,
Madame le Président du Conseil constitutionnel,
Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume d’Arabie saoudite,
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Monsieur le Président du Conseil d’Etat,
Monsieur le Médiateur de la République,
Honorables sénateurs, députés et conseillers de la République
Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents et Présidents des Hautes Juridictions membres de l’AHJUCAF,
Monsieur le Président de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA,
Monsieur le Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme représentant du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F.),
Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants du corps diplomatique et les organisations internationales et régionales,
Distingués membres de la famille judiciaire,
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs.

Mon premier mot est pour vous souhaiter la bienvenue, Monsieur le Premier Ministre, et vous remercier d’avoir accepté d’être parmi nous, pour représenter Monsieur le Président de la République, empêché.

Monsieur le Premier Ministre, la rencontre d’aujourd’hui nous offre l’agréable occasion de vous féliciter, de vive voix, d’avoir été appelé, pour vos exceptionnelles qualités professionnelles et humaines et pour la confiance que le Chef de l’Etat place en vous, à diriger le gouvernement de la République du Sénégal. Nos vœux les plus chaleureux vous accompagnent.

Si le Président de la République a voulu que ce soit vous-même qui veniez, à sa place, présider la cérémonie d’ouverture du deuxième congrès de l’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), c’est à la fois pour montrer, une fois de plus, tout le respect qu’il voue à la justice et pour faire honneur à notre Association.

Je voudrais donc exprimer la profonde gratitude de l’AHJUCAF à Monsieur le Président de la République, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, lui-même, éminent spécialiste du droit, attentif, sans nul doute, aux thèmes de notre rencontre.

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de saluer la présence à cette séance, d’un illustre hôte, Docteur Abdallah Bin Mohamed Bin Ibrahim AL al-CHEIKH, Ministre de la Justice du Royaume d’Arabie saoudite.

Excellence, votre présence à nos côtés aujourd’hui, après votre brillante participation au congrès de Marrakech, est le témoignage éloquent de l’intérêt tout particulier que vous portez à l’AHJUCAF. Au nom de mes collègues et à mon nom propre, je voudrais vous exprimer nos sentiments de profonde reconnaissance.

J’adresse également ces mots de remerciements à tous les invités qui ont bien voulu honorer de leur présence la cérémonie de ce matin. Soyez tous assurés que mes collègues et moi-même sommes extrêmement sensibles à cette manifestation d’intérêt.

Chers congressistes, j’ai aujourd’hui l’agréable tâche de vous souhaiter une très cordiale bienvenue. Disant ces mots, je ne veux pas seulement sacrifier à ce qu’impose le rituel des séances inaugurales de symposium, ni donner un indice de l’inépuisable hospitalité sénégalaise. Ils expriment toute ma joie de nous voir réunis, dans l’amitié et l’estime réciproques, pour débattre et échanger nos expériences.

Monsieur le Premier Ministre, Excellences, Mesdames et Messieurs, le Sénégal est particulièrement sensible au choix fait par l’AHJUCAF de tenir à Dakar son second congrès qui se propose, entre autres préoccupations, de réfléchir sur le thème fondamental de l’indépendance de la justice. L’actualité de ce sujet en fait un indicateur synthétique. En effet, quoi de plus normal, en ce moment, où la qualité de la justice envahit les débats, de s’interroger sur la fonction que remplit l’indépendance de la justice, au profit de l’accomplissement de celle de juger, au bénéfice de l’intérêt général.

Notre pays ne peut donc qu’être fier d’avoir été choisi comme lieu de ces échanges, notamment si l’on prend en compte la qualité de ceux qui sont aujourd’hui réunis pour en être les protagonistes : des magistrats de hautes juridictions de cassation, des maîtres de l’université, des ténors du barreau. La présence massive d’experts aussi distingués offre une garantie à tous ceux qui attendent de nos discussions des perspectives opérationnelles.

Instituée pour assurer l’autonomie du pouvoir judiciaire par rapport à tout autre pouvoir, les pouvoirs politiques (l’exécutif et le législatif) comme les pouvoirs de fait (les média, les parties au procès et leurs arsenaux de moyens de pression), l’indépendance de la justice est à la fois la condition nécessaire de la promotion de l’Etat de Droit et le moyen de sa sauvegarde. A elle seule, cependant, cette approche n’est pas suffisante pour expliquer la récente évolution constatée dans la légitimation de la valeur de justice toujours perçue comme une valeur sociale mais aussi, ce qui est nouveau, comme un savoir à travers la jurisprudence créatrice de droit.

Dans cette vision, l’indépendance de la justice remplit une fonction sociale duelle. D’un coté, le public mesure à son aune le degré de professionnalisme et d’efficacité de ceux qui exercent le pouvoir judiciaire. D’un autre côté, l’indépendance de la justice est un principe régulateur de l’ordre social librement consenti par les citoyens. En ce sens, elle est réductible à leur confiance dans la justice, en tant que fondement de l’autorité des décisions de celle-ci. La présence du légitime dans le légal est ce qui empêche les citoyens de recourir à la position de Pascal selon laquelle « la vraie justice se moque de la justice », en leur désignant le lieu où nous tentons de rendre cette vraie justice.

L’entrecroisement des regards montre que la dignité du magistrat se lit notamment dans la reconnaissance sociale de son aptitude à satisfaire les exigences de sa fonction.

L’indépendance de la justice, sous les rapports institutionnel et culturel, structure dans la cité l’ordre légitime au moyen d’une régulation réciproque : l’indépendance institutionnelle présuppose le fonctionnement de la société politique sur le modèle de la justice, fonctionnement que traduit, dans les faits, le triomphe de l’Etat de droit sur l’Etat de police ou l’Etat administratif. C’est l’enjeu décisif de l’articulation des phénomènes institutionnel et culturel qui a amené M. Pierre Arpaillange, alors Procureur Général près la Cour de cassation française, à la conviction que : (je cite) « la justice ne règne pas seulement par ses décisions ; elle domine surtout par la confiance qu’elle inspire » (fin de citation).

Fort des principes que voilà, personne ne conteste aujourd’hui l’existence d’une situation de crise psychosociologique et morale, illustrée par la multiplication des critiques adressées à toutes nos juridictions et qui n’épargnent même pas celles dont les fonctions s’inscrivent, au niveau le plus élevé, dans des missions de régulation et de pacification sociales

Ce qui est surtout frappant, c’est que, dans l’évolution actuelle du rapport des citoyens à la justice, se profile insidieusement la déstructuration de l’ordre social. Elle est portée par la dynamique de changement, la mutation accélérée des repères culturels, les échanges multidimensionnels des groupes d’appartenance et ce que Régis Debray appelle la médiocratie (quand il dit que « ce n’est plus l’Etat qui fait la télévision mais la télévision qui fait l’Etat »), toutes choses issues de la mondialisation. Ces phénomènes globaux, se conjuguant à l’intérieur de chaque Etat avec le délitement progressif et spectaculaire de la confiance des citoyens dans la justice, opèrent sous l’effet de la cristallisation d’une opinion négative du public, levain d’une mauvaise image du pouvoir judiciaire.

A l’évidence, voilà des questions cruciales, qui obligent à une adaptation incessante et une prise en compte des plus urgentes, dans les démarches qualité à entreprendre selon l’axe répondant à la qualité institutionnelle de la justice. Car, face à ces réalités, vécues comme insupportables, il convient de réagir.

Ce n’est pas, à notre avis, fixer une ambition trop élevée à l’AHJUCAF que de vouloir en faire l’instrument de cette réaction. Et, vous aurez certainement relevé, chers invités, que le thème retenu, à titre principal, pour être débattu lors du congrès, fait bien référence aux préoccupations réelles de l’ensemble des membres de notre association.

L’idée fondamentale autour de laquelle s’organise la réflexion est qu’une coopération harmonieuse doit être pensée sur la base de la juste répartition du pouvoir « politique » entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire comme un principe fonctionnel d’organisation de la société, une règle de gouvernement posée pour leur permettre, chacun en ce qui le concerne dans son domaine réservé exclusif d’autres autorités, d’exprimer la souveraineté nationale. En ce sens, la mise en œuvre du principe de la séparation des pouvoirs implique la fonction constitutionnelle de la justice qui est au principe même du pouvoir souverain du juge et se traduit par la liberté d’interpréter le droit, pour le peuple et au nom du peuple.

Constitutionnellement protégée, cette fonction est le moyen d’action des juridictions supérieures, dont la mission est de dire le droit au nom du peuple et, par suite, faire en sorte que « le pouvoir arrête le pouvoir », pour le bien de tous.

Mais à travers l’approche réaliste de la relation des pouvoirs, l’on s’aperçoit que l’exécutif n’y répond, parfois, que confusément. Cela ne veut pas dire que le juge n’est pas indépendant. Il se trouve simplement que le renforcement de ces garanties institutionnelles est indispensable ; car, dès lors que le juge est un décideur, il doit avoir la capacité réelle de donner un contenu concret à la sécurité des citoyens, ainsi que le rappellent les interpellations des associations des droits de l’homme notamment.

Inversement, la circonstance de la relation des pouvoirs constitutionnels détermine le degré d’autonomie du pouvoir judiciaire et, en conséquence, la portée réelle de l’indépendance proclamée. Garantir par l’Etat de droit, c’est assurer que, face aux droits et libertés des citoyens dont il est le protecteur naturel, le juge pourra prendre librement ses décisions, y compris contre l’Etat et les pressions d’où qu’elles viennent.

L’indépendance est également un thème propre à susciter une réflexion profonde et enrichissante autour de la lancinante question des exigences ou attentes légitimes des professionnels du droit, des justiciables, des citoyens et des usagers de la justice.

Mesdames et Messieurs, vous comprendrez que je veuille en rester là pour l’instant, ne voulant pas anticiper sur des échanges dont on peut présager de la richesse au vu de la belle moisson des documents qui nous sont déjà parvenus, et de l’ambiance de fraternelle sympathie qui va présider à leur déroulement.

Mais je voudrais vous faire partager d’ores et déjà la conviction que notre congrès comporte, quant au fond, une charge symbolique importante dans la dynamique des échanges d’idées et d’expériences profitables entre nos diverses institutions. Il est, pour les membres de l’AHJUCAF, l’occasion de se pencher sur des objectifs partagés. C’est en cela que ce congrès peut faire date. La portée de l’événement est déterminée, en prémisse, par la masse incommensurable d’efforts consentis par les personnes – ressources, que je remercie encore vivement d’avoir livré à temps leurs contributions.

C’est dans ce contexte de convivialité que s’inscrit le dessein de notre jeune association, tendu explicitement vers la mise en œuvre des valeurs qui assurent la promotion des possibilités de coopération dans les rapports de nos institutions assujetties à l’Etat de droit, et ayant pour finalité de veiller en permanence à sa consolidation.

Avant de clore mon propos, je tiens à dire les remerciements de l’AHJUCAF aux Ministres d’Etat, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l’Economie et des Finances et, aussi, à tous ceux, y compris les Institutions, dont le concours multiforme a aidé à l’organisation de notre congrès, avec une mention particulière pour l’Organisation internationale de la Francophonie qui nous a apporté son appui de manière remarquable.

Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter, honorables délégués et distingués invités, un congrès réussi et fructueux en vous demandant de vous associer à moi, à l’orée de nos travaux, pour dire la reconnaissance publique de notre association à Monsieur Guy Canivet, notre secrétaire général. Le dévouement de notre distingué collègue se mesure à l’affirmation d’un membre de l’OIF selon laquelle sans Canivet, il n’y aurait pas eu d’AHJUCAF. Nous serions attristés par son départ si, entretemps, il n’avait été appelé aux hautes et prestigieuses fonctions de membre du Conseil constitutionnel français. Au nom de l’AHJUCAF, je lui dis nos vœux fervents de succès et de réussite dans cette nouvelle et noble mission. J’associe, dans le même hommage Monsieur Driss Dahak, Premier Président de la Cour suprême du Royaume du Maroc, Premier Président honoraire de l’AHJUCAF. Parce que c’est à de tels hommes que notre association doit d’être devenue ce qu’elle est aujourd’hui, ils méritent que nous les prenions comme des exemples et des sources d’inspiration.

A vous tous ici présents, je veux donner l’assurance que durant votre séjour en terre sénégalaise, vous pouvez vous considérer comme chez vous, communiant avec un peuple si prompt à offrir à l’hôte sa traditionnelle TERANGA.

Je vous remercie de votre aimable écoute.