Mot de bienvenue

Monsieur Hugo SADA

Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme à l’Organisation Internationale de la Francophonie

Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
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Madame la Juge en Chef du Canada,

Monsieur le Sous-ministre délégué à la Justice,

Monsieur le Président de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Premier Président de la Cour de cassation du Liban,

Mesdames et Messieurs les Présidents et membres des hautes juridictions francophones,

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux, et honoré, d’être à vos côtés, à l’occasion de cette cérémonie d’ouverture du troisième Congrès de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), consacré à la problématique de l’internationalisation du droit et de la justice.

Je me dois tout d’abord de vous transmettre les chaleureuses salutations de S.E. Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, qui se réjouit de la tenue de ce Congrès, ici à Ottawa, en cette année 2010 pendant laquelle la Francophonie institutionnelle célèbre le quarantième anniversaire de sa fondation.

Je voudrais souligner, en son nom, l’importance pour la Francophonie du travail réalisé par votre Association, ainsi que la capacité exemplaire de mobilisation de l’AHJUCAF - dont témoigne l’assemblée réunie aujourd’hui à Ottawa -, qui est d’abord le reflet de l’engagement constant de la présidence et du secrétariat général de l’Association.

La présence francophone, en faveur d’une justice indépendante, efficace et accessible, a été sans cesse confirmée depuis le lancement, au début des années 1990, des premiers programmes de coopération francophones dans les secteurs du droit et de la justice. Cet engagement a été conforté en février 2008 à l’occasion de la IVème Conférence des Ministres francophones de la justice qui a adopté une nouvelle feuille de route, qui reste la référence principale de la programmation de l’OIF dans le domaine du droit et de la justice. Ce domaine a, de fait, toujours occupé une place centrale dans nos actions en faveur de l’État de droit et de la démocratie, telles qu’elles sont définies par la Déclaration de Bamako, adoptée il y a exactement dix ans.

L’existence de ce corpus ne saurait toutefois répondre à lui seul à nos attentes. C’est bien la mise en œuvre, sur le terrain, de ce mandat qui nous invite à œuvrer au développement de partenariats diversifiés avec les professionnels du droit et de la justice.

De cette option découle la volonté de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) de nouer des coopérations ciblées avec les réseaux institutionnels et professionnels francophones - et je salue la participation de nombre d’entre eux à ce Congrès -, de même qu’avec les organisations de la société civile. La tenue de la Conférence francophone des OING à Genève, à partir du 23 juin prochain, constitue de la même façon un élément majeur de cette dynamique et il est précieux que l’AHJUCAF puisse assister, en qualité d’observateur, à ces travaux.

L’année 2010 sera marquée par la tenue du XIIIème Sommet des Chefs d’État et de gouvernement francophones programmé à Montreux du 22 au 24 octobre 2010 qui reviendra sur les principaux défis auxquels la Francophonie politique est confrontée.
Parallèlement, la célébration, en 2010, du dixième anniversaire de la Déclaration de Bamako, texte normatif de référence pour l’action de l’OIF en faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, offre aujourd’hui l’opportunité d’un bilan. Un bilan des acquis de la mobilisation des acteurs francophones, de même que des défis posés à notre espace alors que les efforts de consolidation de l’État de droit et de la démocratie se heurtent à des difficultés, à des ruptures, à des situations de crise de plus en plus préoccupantes.
Dans ce contexte, la récurrence d’atteintes à l’indépendance de la justice est clairement observée, notamment par votre réseau.
Nous avons en effet mis en place les bases d’une interaction régulière entre nos activités et il me semble que ce troisième Congrès doit nous permettre de confirmer notre volonté d’agir de concert pour la réalisation d’un certain nombre d’objectifs convergents, auxquels les mouvements d’internationalisation du droit et de la justice confèrent, à mon sens, une nouvelle dimension.

Quels sont ces objectifs prioritaires pour l’OIF ?

 L’objectif tout d’abord d’une présence renforcée des acteurs francophones aux grandes concertations internationales ainsi que de la valorisation permanente de l’expertise francophone, gages d’une participation équilibrée des différents pays et systèmes juridiques représentés au sein de la Francophonie.

La récente participation d’une délégation de l’OIF à la première Conférence de révision du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI) (Kampala, 31 mai - 11 juin 2010) a bien souligné les efforts qui doivent être conduits pour garantir notre présence et notre influence au moment de ces rendez-vous significatifs. La traduction en français des travaux s’est avérée particulièrement insuffisante, au détriment des délégations francophones.

La promotion de l’expertise est sensiblement facilitée par le travail en réseaux et il nous revient donc de bâtir des stratégies concertées sur les grands enjeux de la justice, qu’il s’agisse de l’indépendance effective de la justice, de la lutte contre l’impunité, du développement de la justice internationale et de son impact sur les juridictions nationales, ou encore de la reconstruction des capacités institutionnelles et juridictionnelles dans les pays en situation de sortie de crise et de transition démocratique.

La nouvelle programmation quadriennale 2010-2013 a bien confirmé ces options et nous entendons, dans ce cadre, promouvoir les réalisations des réseaux francophones.

Le plan d’action de la Francophonie pour Haïti, déposé suite au séisme sans précédent qui a frappé le pays le 12 janvier dernier, vient également souligner la plus value de la contribution, opérationnelle, des réseaux francophones. Et je voudrais, en saluant la participation de la Cour de cassation d’Haïti à ce Congrès, dire une nouvelle fois aux représentants haïtiens toute la solidarité et la disponibilité de l’OIF pour accompagner le renforcement des capacités institutionnelles.

 L’objectif ensuite du perfectionnement des compétences, notamment sur le plan du droit international et régional. Les réseaux, et parmi eux l’AHJUCAF à travers le dispositif de « formation par les pairs » qui a été conçu, font la démonstration de la pertinence du recours au droit comparé au service du renforcement des institutions.
L’évolution des espaces de coopération et d’intégration régionales, associés à un processus d’harmonisation juridique, interpelle également l’espace francophone, à l’instar du processus d’harmonisation du droit des affaires en Afrique porté par l’OHADA que l’OIF a encouragé et soutenu dès ses débuts en 1993. Je me félicite à cet égard de la participation de plusieurs Cours régionales et communautaires aux travaux de l’AHJUCAF, alors que se pose la question d’une meilleure prévention des conflits de normes et de compétences et d’une plus large diffusion de la jurisprudence régionale.

 L’objectif d’une meilleure diffusion de l’information juridique par ailleurs, élément de l’accès à la justice, en liaison avec les différents opérateurs et partenaires impliqués, et parmi eux le réseau francophone de diffusion du droit.

Le développement des technologies de l’information et de la communication à l’échelle mondiale a renouvelé cet enjeu et suppose des efforts croissants de rationalisation de même que l’instauration de synergies pérennes. Je voudrais saluer la capacité de proposition et d’action de l’AHJUCAF sur ce terrain également, aux côtés de l’OIF, dans la redynamisation du portail « droit francophone ».

- L’objectif enfin du suivi de la situation effective de l’indépendance de la justice, à la faveur d’un dialogue permanent entre nos organisations stimulé par le partage de valeurs communes.
Le Secrétaire général de la Francophonie a constitué très récemment un panel de haut niveau sur l’alerte précoce et la prévention des conflits dans l’espace francophone, panel chargé d’identifier les moyens de renforcer l’action préventive de l’OIF.

Il y a là je pense des perspectives intéressantes de travail en commun, dans le strict respect de l’indépendance et de l’identité de chaque structure. La tenue du précédent congrès de l’AHJUCAF sur l’indépendance de la justice et l’adoption d’une résolution sur cette problématique, de même que la contribution périodique de l’Association à l’élaboration des rapports sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, reçoivent, comme vous le savez, la plus grande attention de l’OIF.
De la cohérence dans le déploiement de nos activités respectives dépend en effet également l’autorité des messages que nous portons.
J’espère que ces axes de réflexion sauront aiguiller l’approfondissement de la coopération entre l’OIF et l’AHJUCAF, dont l’évaluation aujourd’hui s’avère tout à fait positive.

Permettez-moi, en terminant mon propos, de remercier chaleureusement l’AHJUCAF et la Cour suprême du Canada, pour l’organisation parfaite de cette rencontre.

Je souhaite le plus grand succès à vos échanges et vous remercie de votre aimable attention.