A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Niger
Une décision rendue par une juridiction étrangère peut être rendue exécutoire dans le ressort national par le biais de l’exequatur.
Il n’y a pas de loi spécifique organisant la procédure d’exequatur mais chaque convention d’entraide judiciaire fixe sa propre procédure. Ex : La convention judiciaire de l’OCAM (Organisation Commune Africaine et Malgache du 12 septembre 1961).
