A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Niger, Cour suprême
1. la valeur du litige (taux du ressort) ?
Oui. En matière sociale le taux du litige doit être 100.000 F CFA
2. la nature de la décision ?
Les décisions avant dire droit
(mesures d’instruction, exceptions de procédure, fins de non-recevoir, autres incidents ne mettant pas fin à l’instance...)
recours interdit ou recours différé ?
