Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Niger, Cour suprême

 


- Avec ou sans rappel de la procédure ? - Avec
- Avec ou sans exposé des prétentions des parties ? - Avec
- Avec énoncé d’un principe et application à l’espèce ? - Dans certains cas
raisonnement déductif ou inductif ? - Déductif
- Avec expression de l’opinion majoritaire et des opinons dissidentes ? Ou seulement expression de la majorité ? Quelle majorité ? - Opinion majoritaire (2/3)

 
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