A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
Historiquement l’érection de cette juridiction est le fruit d’une volonté politique des Etats parties au traité fondateur tendant à promouvoir un Etat de droit favorable au développement économique en assurant une plus grande sécurité juridique (par l’application d’un droit substantiel adapté cohérent et adapté dans le même espace) et une plus grande sécurité judiciaire (par l’interprétation commune et prévisible de la règle de droit par les juridictions).
