A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
Les Etats peuvent être justiciables de la CCJA dans leurs activités accomplies dans un domaine entrant dans le droit des affaires.
Ils peuvent également être partie dans une procédure d’arbitrage menée sous l’égide de la CCJA.
Un Etat peut aussi saisir à titre consultatif la CCJA sur des questions relatives à l’interprétation ou l’application d’un Acte uniforme, du Traité ou d’un Règlement pris en application dudit traité.
