A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
Les progrès en matière d’indépendance pourraient se mesurer à l’aune d’une comparaison avec le fonctionnement des juridictions nationales. A ce sujet si aucune évaluation – difficile à faire en raison de la diversité des systèmes judiciaires nationaux – n’a été effectuée, l’on peut néanmoins noter qu’aucun dysfonctionnement notable n’a été relevé dans la distribution de la justice au niveau de la CCJA dont le rôle était justement d’améliorer l’existant au moment de sa création.
