A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
Les protections prévues dans le droit interne des Etats parties sont applicables aux juges de la CCJA. Elles sont relatives essentiellement à l’incrimination de certains comportements (outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions, diffamation envers les cours et tribunaux, discrédit sur les décisions de justice etc.).
En outre l’éloignement géographique par rapport aux justiciables (qui est à priori un inconvénient pour l’administration de la justice mais qui dans une certaine mesure, dans la société africaine caractérisée par des relations interpersonnelles denses, pouvant interférer dans les décisions peut s’avérer être gage de neutralité) conjugué au recrutement plurielle (un seul juge peut être ressortissant d’un Etat) peut aller dans le sens d’une plus grande indépendance vis-à-vis des groupes de pression.
