A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage
Il n y a pas de rapport direct mesurable en termes d’influence entre la création de juridictions internationales ou régionales et les juridictions nationales.
En ce qui concerne particulièrement la CCJA qui bénéficie d’un transfert de compétences anciennement dévolues aux juridictions de cassation nationales, l’on peut relever qu’elle contribue indéniablement à assurer une interprétation commune par les juges du fond de l’espace OHADA d’un même droit substantiel communautaire et peut dès lors constituer une sorte de « parapluie judiciaire » favorisant l’indépendance des juges nationaux dont les décisions sont susceptibles d’être sanctionnées par une juridiction supérieure extérieure à la sphère d’influence des groupements qui pourraient interférer dans leurs décisions et qui en seraient ainsi dissuadés.
