A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Ohada
Comme juridiction régionale, la CCJA est composée de juges ressortissants des Etats membres des l’OHADA. Ils peuvent être des magistrats professionnels, des professeurs d’université ou des avocats remplissant certaines conditions.
Ses membres sont élus pour un mandat de sept ans durant lequel ils siègent à titre permanent au sein de la Cour.
Au terme du mandat, les jugent peuvent réintégrer leurs anciennes professions.
