Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Oui. La coopération des organes de la juridiction dans l’Union européenne oblige les autorités du Ministère de justice à organiser des programmes d’échange et de formation des juges à l’étranger. Son coordinateur est l’École nationale de la juridiction et du parquet (Krajowa Szkoła Sądownictwa i Prokuratury) [1] . Dans ce domaine l’École s’occupe de la coordination des efforts apparentés à l’adhérence au Réseau européen de Formation Judiciaire [2] et soi-dissant « Réseau de Lisbonne » (institué par le Conseil de l’Europe à la base de ses programmes de coopération juridique) [3]. Il y a aussi des programmes de la coopération bilatérale, p.ex. avec les institutions partenaires espagnoles, françaises (École Nationale de la Magistrature à Bordeaux) [4] , allemandes (Europäische Rechtsakademie à Trier) [5] et ukrainiennes.

Aussi la Cour suprême entretienne des rapports internationaux avec des nombreuses hautes juridictions du monde. Nous sommes p.ex. régulièrement visités par les délégués des Cours suprêmes des États américains et autres États membres de l’Union européenne.

 
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