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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Pologne
La Pologne adhère à la culture « continentale » du droit basée sur l’acquis du droit romain (civil law family). Comme tous les systèmes de droit continentaux, l’ordre juridique polonais qualifie le droit étranger applicable à un litige comme un élément du droit et non celui du fait. Alors il n’y a pas d’aucune formalité qui précéderait l’application de la règle étrangère du droit matériel. Cette dernière doit être reconnue et appliquée ex officio par la cour même [1] . Les parties peuvent signaler la nécessité de se référer au droit étranger – mais elles ne sont pas obligées à le faire. L’exception de l’inapplicabilité du droit matériel particulier est recevable en tout état de cause, même dans le pourvoi en cassation [2] .
On croit que la règle du droit étranger n’est pas « recipé » et integré avec le système de droit domestique [3] .
Dans le cas de l’application du droit étranger, la loi procédurale limite l’étendue du principe « iura novit curia » (la cour connaît le droit) : en vertu de l’article 1143, 1ère al. CPC, il est permis au juge requis à porter la pétition au Ministère de la justice pour être donné d’un texte du droit étranger et pour expliquer la pratique étrangère judiciaire. La pétition est contraignant – le Ministère est obligé à la réponse. Une autre possibilité de gagner la connaissance nécéssaire pour rendre un arrêt est l’avis d’un expert dans le domaine du droit étranger donné (art. 1143, al. 3 CPC).
