A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Pologne
La provenance d’une règle juridique est pratiquement insignifiante dans l’ordre juridique polonais contemporain. Bien sûr, le droit polonais « empruntait » (et « emprunte ») la multitude d’institutions des autres droits, ce qui concerne spécialement le droit allemand et français. Néanmoins les avis de la jurisprudence et de la doctrine étrangères – même en ce qui concerne les cas d’« importation » des concepts ou institutions juridiques – ne sont guère invoqués dans les motifs des arrêts.
