A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Pologne, Cour suprême
Le contenu de la formation n’est pas une menace pour l’indépendance de la justice. Bien au contraire, dans le cadre du programme de formation le rôle de l’indépendance de la justice est souligné, d’autant plus, que ce caractère de la justice résulte de la Constitution de la République de Pologne.
La première étape de la formation de juge a lieu avant la nomination des jeunes auditeurs de justice au poste d’assesseur (jeune juge) dans le cadre de "l’application de juge" (stage de formation).
Elle est divisée en séminaires consacrés aux différents domaines du droit, dont la durée est de six à sept heures, organisés au moins deux fois par semaine, sauf en juillet et en août. Les séminaires peuvent être organisés autrement, pour des raisons de praticité, mais doivent couvrir au moins 4 jours par mois.
Quant aux stages pratiques : le Président de la Cour d’appel fixe la liste des personnes admises à l’application (au stage) et désigne la juridiction de première instance (sąd rejonowy) pour l’auditeur de justice après consultation avec des présidents des juridictions de grande instance (sąd okręgowy). (Le même principe s’applique aux séminaires).
Indépendamment du cycle de formation initiale, il existe un cycle de formation continue pour les juges actifs.
