A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Pologne, Cour suprême
L’évolution du traitement suit l’évolution de la carrière professionnelle du juge. Le multiplicateur du montant de base augmente avec l’avancement professionnel du juge (barème d’avancement) : le premier barème d’avancement, après 7 ans de travail, est de 107 % du taux de base ; le second barème d’avancement est attribué au juge après les 7 ans suivants et il s’élève à 115 % du taux de base.
La rémunération peut être augmentée d’une prime de fonction.
Au cours du premier trimestre 2006, le traitement du juge du tribunal de grande instance (sąd okręgowy) par rapport au salaire moyen s’élevait à 2,25 (salaire moyen était de 2530,18 zlotys, tandis que le salaire du juge s’élevait à 5693,38 zlotys).
