A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Pologne, Cour suprême
On peut constater, que l’indépendance de la justice est un phénomène en évolution. Quand à la Pologne, l’évolution de l’indépendance est marquée par :
une baisse d’influence du Ministère de la Justice sur le fonctionnement des juridictions. S’il s’agit de la Cour Suprême et des juridictions administratives cette influence en pratique n’existe plus, tandis qu’elle reste toujours importante au niveau de la justice judiciaire et militaire ;
l’exécution des attributions du Conseil National de la Justice, la mise en œuvre des dispositions de la loi sur l’accès à l’information publique, par l’affichage publique de l’information sur les rôles, l’accès aux décisions de justice, tout en respectant les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et des informations secrètes protégées par la loi ;
un enregistrement plus fidèle du déroulement de l’audience judiciaire, ce qui paraît être lié à l’informatisation des juridictions.
Parmi les garanties traditionnelles de l’indépendance de la justice on peut mentionner le caractère public de l’audience judiciaire, ainsi que le principe d’audience adopté pour toutes les procédures visant à analyser les preuves et les positions des parties.
