A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Pologne, Cour suprême
On peut considérer que les dispositions garantissant l’indépendance des juges constituent également une garantie d’impartialité de la justice. Néanmoins chaque procédure judiciaire contient des éléments (dispositions spécifiques), qui garantissent directement le caractère impartial des décisions rendues par la justice. Ces dispositions prévoient l’exclusion de certains juges, et parfois, de certaines juridictions.
