A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Pologne, Cour suprême
La rémunération des juges comporte un montant de base, éventuellement une prime de fonction, une prime d’ancienneté et un barème d’avancement. Le traitement du juge n’est pas assimilé aux traitements des autres fonctionnaires publics (il n’est pas concerné par la grille en vigueur). Il n’a droit ni aux primes, ni aux avantages en nature.
Par exemple, en 2006, un jeune juge en début de carrière (au tribunal de première instance) reçoit une rémunération égale à un montant de base multiplié par un coefficient suivant : 1459,84 x 3,3 = 4817,47 zlotys
