Propos d’ouverture

Maître Yves Côté

Sous-ministre délégué à la Justice, Ministère de la Justice du Canada

Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF

Madame la Juge en chef,

Monsieur le Président de l’AHJUCAF,

Monsieur le Délégué à la paix, à la démocratie et aux Droits de l’Homme,

Mesdames et Messieurs les juges de la Cour suprême,

Mesdames et Messieurs les Présidents, Juges en chef et Juges,

Distingués délégués,

Au nom de l’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, j’ai l’honneur et le grand plaisir de vous souhaiter la plus cordiale des bienvenues au Canada. L’emploi du temps de notre ministre ne lui permettait malheureusement pas de se joindre à nous ce matin. Il vous prie de bien vouloir l’en excuser.
Le thème de la conférence cette année : « Internationalisation du droit et internationalisation de la justice » revêt une importance plus grande que jamais. Les différences persistantes entre les systèmes juridiques demeurent un obstacle majeur à ce que justice soit rendue au niveau international. Si l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français n’avait pas été créée en 2001, il manquerait aujourd’hui à la francophonie et à la justice internationale, un réseau institutionnel de toute première importance, car des organismes comme le vôtre ont placé la coopération juridique au cœur de leur action. Ces organismes visent l’amélioration de la collaboration et l’établissement d’objectifs communs entre les institutions judiciaires de nos pays, ce qui nous permet de surmonter ces obstacles et de trouver des solutions les mieux adaptées aux différentes problématiques pouvant survenir.
Comme nous le savons tous, la plupart des règles internationales ne peuvent s’appliquer sans le soutien et la collaboration continue des systèmes judiciaires nationaux.

L’efficacité d’un système judiciaire national procure des avantages au monde entier. A cette fin, le ministère de la Justice du Canada, notre ministère, s’efforce de préserver un cadre juridique national qui reflète la dualité linguistique de nos citoyens ainsi que nos traditions canadiennes bien ancrée de common law et de droit civil. Le ministère est aussi chargé de veiller à ce que le système de justice au Canada demeure équitable, pertinent, accessible et qu’il reflète les valeurs canadiennes.

Pays réputé pour sa stabilité et son engagement à l’égard de la primauté du droit, le Canada considère qu’il a l’obligation d’établir, avec ses partenaires du monde, un dialogue sur les questions de droit et de gouvernance. Le ministère de la Justice honore cette obligation en s’efforçant d’établir et de renforcer la capacité juridique de plusieurs états fragiles et émergents. C’est pour nous un aspect important de notre rôle.

Permettez-moi, en terminant, de réitérer combien nous sommes honorés de vous accueillir chez nous. J’ajoute ma voix à celle du ministre de la Justice pour vous souhaiter un congrès fructueux, qui soit à la hauteur de vos attentes. Vos délibérations et vos échanges renforcent cette cruciale solidarité qu’il est essentiel de maintenir et renforcent aussi les liens qui nous unissent tous de manière à ce que l’internationalisation du droit et de la justice continue de faire des progrès et devienne une réalité toujours plus présente.

Je vous remercie.