A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
République Tchèque, Cour suprême
On ne peut pas dire de façon univoque que la législation actuel tchèque copia certain des modèles étrangers d´organisation de la justice. Il s´agit plutôt d´un retour aux modèles d´Europe centrale (modèles allemand, autrichien), en plus le développement après 1989 s´inspira des expériences d´autres pays d´Europe. Toutefois à cause de l’attitude de refus de la représentation politique, on n´arriva pas à l´accomplissement de l´idée d´une autonomie complète de la justice. Par la loi n°6/2002 du Recueil des lois, sur les tribunaux et les juges en vigueur, on arriva effectivement à la création d´un système de conseils des juges créés à différents degrés du système judiciaire mais il s´agit d´organes consultatifs sans compétences décisionnelles réelles.
