A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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République Tchèque, Cour suprême
Malgré des conditions objectives limitantes données par le climat politique et social en République tchèque jusqu´en 1989, la justice englobe principalement un nombre élevé de juges responsables et relativement bien qualifiés. Ils acquirent des connaissances relatives à l’état juridique dans les autres Etats démocratiques d´Europe, respectivement dans le monde. Alors le changement du climat politique mena ensuite au plein exercice de leurs expériences professionnelles et vitales. Dans de nombreux cas il apparut en fait que les juges qui, dans les conditions difficiles du système antécédent, tinrent -respectèrent- les principes d´équité et d´indépendance, se placèrent sans plus de difficultés dans la position de juges qualifiés réellement indépendants. Ceci fut particulièrement évident dans l´application des dispositions difficiles de réhabilitations et de restitutions. Dans une moindre mesure, même les juges dont l´activité avait été empêchée à l´époque antérieure retournèrent à la justice. Ensuite, depuis le début des années quatre-vingt-dix, la justice nota également une vague de juristes de la génération plus jeune.
Quant à la réalisation et l´imposition des changements dans la justice, la participation des avocats fut indéniable en République tchèque. Cela fut flagrant immédiatement en 1989 et dans les premières années suivantes. Le barreau bénéficiait, même sous l´ancien régime, d´une certaine forme d´autonomie de corporation et avait permis ainsi un développement des attitudes professionnelles et politiques dans plus large mesure qu’en justice. Au demeurant c’étaient d’ailleurs dans une large mesure les juristes de la sphère d´avocats qui furent immédiatement après 1989 nommés aux postes élevés de gestion au ministère de la justice ainsi que dans les postes plus élevés du système judiciaire.
