A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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République Tchèque, Cour suprême
Les frais totaux du budget de l´Etat pour 2006 s´élevaient à la somme d’environ 959 milliards Kč, y compris 18,48 milliards Kč pour l´ensemble de la justice (à peu près 2 % du budget total de l´Etat). La partie du budget pour la justice sans compter du service pénitentiaire atteignit le montant de 11, 3 milliards Kč (à peu près 1,2 % du budget total de l´Etat). De ladite somme entière pour la justice, une somme de 1 000 150 313 Kč fut utilisé en 2006 au financement programmé (partie d´investissement), le reste fut utilisé pour des non-investissements (par exemple les salaires, etc.).
Selon les informations du ministère de la justice, les pourcentages susmentionnés ne changeaient pas trop pendant les dernières années.
