A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
République Tchèque, Cour suprême
Dès l´introduction à cette question il est nécessaire de mentionner qu´en République tchèque il n´existe pas pour l´instant le statut de juge de carrière.
Certes des thèses sur le statut de juge de carrière furent présentées à la quinzième Assemblée annuelle de l´Union des juges qui se tint en novembre 2005 à Brno. Ces thèses proviennent des propositions officieuses de membres de la commission de travail « Statut de juge de carrière ». Cependant elles ne sont pas pour l´instant projetées sous une forme législative.
Les thèmes suivants sont traités dans les thèses susmentionnées :
sélection des stagiaires judiciaires,
répartition des places de juges,
conditions pour la nomination des fonctionnaires judiciaires,
appréciation de service des juges.
Cette proposition vise à ce que le juge soit placé à l´endroit le plus favorable pour lui, en ajoutant que la carrière n´est pas l’avancement simple vers les tribunaux de degré supérieur.
