Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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République Tchèque, Cour suprême

 


L´ordre juridique tchèque ne connaît pas d´échelles concernant la promotion des juges. En plus cette question est partiellement répondue dans la réponse n°13 (détachement du juge).
Il se peut encore en ajouter que chaque juge peut être aussi le fonctionnaire judiciaire. Finalement il est encore important de mentionner que le juge peut être le juge unique ainsi que le président de la formation collégiale. La répartition du travail de chaque tribunal comprend la détermination nominale des juges créant la formation collégiale ou des juges uniques. Bien entendu que le président de la formation collégiale ainsi que le juge peut juger comme un juge unique. Seul un juge peut être le président de la formation collégiale.

 
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