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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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République Tchèque, Cour suprême
Premièrement il est nécessaire de constater que cette question concerne en fait le passage d´une personne de domaine du pouvoir judiciaire, dont les principes fondamentaux sont l´indépendance et l´impartialité, à celle du pouvoir exécutif et le retour. Un tel procédé législativement établi dans l’institut du dégagement temporaire de la fonction de juge est possible dans un nombre de cas restreint.
Selon l´article 99 paragraphe 1 point c) le ministre de la justice dégagera temporairement le juge de l´exercice de sa fonction, à condition qu´il soit attaché temporairement au ministère ou à l´Académie de Justice à savoir à la période dudit attachement temporaire.
S’il s´agit d´un passage plus long dans la politique, il y a une solution théorique consistante dans la suspension de la fonction de juge. Mais dans le cas de retour éventuel de ladite personne elle devrait remplir de nouveau tous les conditions pour la nomination à la fonction de juge. A cet égard la question de l’indépendance future de la personne qui était dans la politique apparaît.
