A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Roumanie, Cour suprême de justice
. Le site Web de la Cour Suprême de Justice contient des informations détaillées et actualisées liées à tous les actes, leur contenu et les taxes nécessaires à une partie qui veut déposer une demande de renvoi ou pourvoi. Ces informations sont affichées aussi dans la zone publique de l’archive de chaque section et peuvent être obtenues, par téléphone ou personnellement, des personnes compétentes qui travaillent dans les archives des sections.
2. Pour chaque terme des sections commerciale, pénale, de contentieux administratif, des sections réunies, de la formation de discipline et de la formation de 9 juges, le site Web de la Cour Suprême contient la liste avec les dossiers qui seront jugés.
