A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Roumanie, Cour suprême de justice
Il n’existe pas un tel programme de « modélisation » ou simulation dédié aux parties ou aux spécialistes en droit.
Toute partie qui à besoin d’indications ou qui rencontre des difficultés en formulant la demande peut s’adresser par écrit, par téléphone ou personnellement, à un magistrat spécialement désigné pour résoudre ces cas-là. Celui-ci est aidé par un greffier dactylographe. Les coordonnées de celui-ci sont publiées sur le site Web de la cour. Le magistrat doit répondre par écrit aux demandes écrites, dans un délai de 30 jours.
