A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Roumanie, Cour suprême de justice
Le système ECRIS contient 2 modules de base (on peut trouver sur le site Web de la Cour, www.scj.ro, des informations détaillées liées à l’ECRIS) :
CDMS (Case Documentation Management System) – destiné à la gestion des dossiers électroniques et du flux de dossiers dans une instance / parquet / Ministère de la Justice
LLDS (Legal Library Documentation System) – bibliothèque juridique et de jurisprudence orientée vers le niveau d’acte et gérée par le Ministère de la Justice. Les principales fonctions : ajouter de nouveaux actes en divers formats, les classifier selon UDC – Universal Decimal Code, la liste des modifications survenues sur l’acte et des modifications induites sur d’autres actes, des références vers d’autres actes, des multiples critères de recherche, y compris selon des mots du texte.
