A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Au niveau législatif, l’indépendance de la justice est seulement énoncée comme un principe fondamental de l’organisation et du fonctionnement de la justice, mais il n’existe pas une définition qui explique sur l’indépendance des juges.
Étant donné que le problème de l’indépendance a été introduit après la chute du communisme, en 1989, la jurisprudence est encore récente, ainsi que, ni celle-ci n’a pas encore formulé une définition de l’indépendance de la justice.
