A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice.
Le système roumain de droit appartient à la famille du droit romain-germanique. Dans notre système de droit, la source principale du droit est la loi écrite, la coutume n’étant pas une source de droit ; parfois, la loi écrite se rapporte à la coutume du lieu, en matière du droit de propriété. Mais, il n’y a pas des coutumes concernant la justice, cette matière ayant comme source, seulement la loi écrite.
