A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice
Oui, la publicité des débats est réglementée en mode exprès, tant en matière civile (dans le droit particulier, en général), qu’en matière pénale. En ce qui concerne la publicité des arrêts, celle-ci s’est réalisée soit par la publication des recueils des arrêts, soit par la publication de la jurisprudence dans des revues de spécialité. À partir du 2003, au niveau de la Haute Cour de Cassation et de Justice, on publie sur le site de cette instance le texte intégral des arrêts de la chaque Chambre. La publication sur la page d’Internet de la jurisprudence se pratique aussi par d’autres instances de la Roumanie.
