A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Rwanda, Cour suprême
Les juges à la Cour Suprême sont élus à la majorité absolue par le Sénat sur une liste comprenant deux candidats par poste, proposée par le Président de la République après consultation avec la Conseil des Ministres et le Conseil Supérieur de la Magistrature tandis que les autres juges sont nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature composé en majorité de juges de carrière mais aussi de deux universitaires, de l’Ombudsman et du Président de la Commission Nationale des Droits de la Personne.
A l’exception du Président et Vice Président de la Cour Suprême élus pour un mandant déterminé, la carrière des autres juges relève uniquement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les conditions exigées sont déterminées par la loi sur le statut des juges (article 8), le candidat doit notamment être détenteur d’un diplôme de licence en Droit au moins, d’un certificat sanctionnant un cycle de formation à une école de la magistrature et réussir le concours de recrutement organisé par le Conseil Supérieur de la Magistrature. L’expérience professionnelle requise dépend du poste à pourvoir.
Le statut des juges prévoit en outre que l’accès à la fonction du juge est subordonné à un concours organisé par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
