A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Rwanda, Cour suprême
La publicité des débats est de règle sauf le huis clos prononcé exceptionnellement lorsque la publicité est dangereuse pour l’ordre public et les bonnes mœurs (article 141 alinéa 1 de la Constitution).
La Constitution prévoit aussi que toutes les décisions judiciaires sont motivées et prononcées en audience publique (article 141 alinéa 2).
