A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Sénégal, Cour de cassation
Selon l’article 47 du statut de la magistrature, les juges sont recrutés soit par voie de concours soit sur titres.
Le concours direct est ouvert aux sénégalais titulaires d’une maîtrise en sciences juridiques ou d’un diplôme admis en équivalence, âgés de 40 ans au plus, de bonne moralité, jouissant de leurs droits civiques, en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l’armée et remplissant les conditions physiques exigées pour l’exercice de la fonction (article 30 et 31 statut précité). Il comporte des épreuves écrites et orales ; les candidats sont admis par ordre de classement.
Le concours professionnel est ouvert aux agents de l’Etat âgés de 50 ans au plus, titulaires d’une maîtrise en sciences juridiques et totalisant cinq ans de service effectif dans un corps de la hiérarchie au moins égale à B.
L’admission sur titres est ouverte aux avocats inscrits au tableau de l’ordre ayant prêté serment depuis dix ans au moins, aux greffiers en chef, titulaires d’une maîtrise en droit, ayant dix ans d’ancienneté au moins et aux professeurs titulaires en sciences juridiques après plus de dix ans d’ancienneté.
