A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Sénégal, Cour de cassation
Pour les magistrats qui ne sont pas classés hors hiérarchie, la rémunération évolue tous les deux ans par le passage automatique à l’échelon supérieur et ceci jusqu’au 5° échelon du premier grade qui constitue l’échelon le plus élevé pour cette catégorie divisée en deux grades.
Les magistrats hors hiérarchie, autres que les chefs des hautes juridictions qui ont un échelon unique, ne voient quant à eux leur rémunération évoluer que tous les cinq ans.
Aux termes du décret n°92-971 du 17 juin 1992 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux magistrats, l’évolution de la rémunération du magistrat est la suivante :
juge suppléant --------------- indice 1700
deuxième grade-------------- indice 1951 – 3205
premier grade --------------- indice 2944 – 3580
hors hiérarchie-------------- indice spécial 836 – 1041
