A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Sénégal, Cour de cassation
Les audiences sont publiques. Toutefois, le huis clos peut être ordonné lorsque l’ordre public ou les bonnes mœurs le commandent et les jugements sont toujours prononcés en audience publique. Si la publication des décisions de justice est de nature à promouvoir une plus grande transparence ou sécurité juridique, il y a lieu de relever qu’en l’état actuel, seuls les arrêts de la Cour de cassation font l’objet d’une publication régulière
