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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Sénégal, Cour de cassation
La loi organique portant statut des magistrats combine deux systèmes d’avancement : la carrière et l’emploi.
Le système de la carrière
En effet l’article 3 de la loi organique précitée dispose que la hiérarchie du corps judiciaire comprend deux grades et son article 48 précise en son alinéa premier que « les grades de la hiérarchie comportent chacun des échelons franchis périodiquement à l’ancienneté ». Le décret n° 92-917 du 17 juin 1992 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire indique en son article 4 que « le temps à passer dans chaque échelon est de deux ans ».
Le système de l’emploi
L’article 54 du statut des magistrats dispose que « l’avancement des magistrats au premier grade n’est dû qu’au choix » tandis qu’il résulte des dispositions de l’article 63 que peuvent être nommés à un emploi hors hiérarchie les magistrats comptant quatre ans d’ancienneté dans un emploi du 1er groupe du 1er grade.
