A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Sénégal, Cour de cassation
Il s’agit pour l’essentiel des règles tirées du serment et des devoirs du magistrat telles que prévues aux articles 8,9 et 13 du statut et qui sont relatives, entre autres, à :
la loyauté et l’impartialité dans l’exercice des fonctions,
le respect de la Constitution, des lois de la République, et du secret des délibérations,
l’abstention de toute prise de position publique,
l’abstention de donner une consultation à titre privé,
l’observation de la réserve, de l’honneur et de la dignité que les fonctions imposent,
l’incompatibilité des fonctions avec toute activité publique ou privée et tout mandat électoral, etc.
