A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Sénégal, Cour de cassation
Selon l’article 37 du statut des magistrats, la rémunération totale des magistrats comporte les mêmes éléments qui forment la rémunération totale des fonctionnaires.
L’échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire est fixé par le décret n° 92-917 du 17 juin 1992 qui distingue selon que le magistrat est classé hors hiérarchie ou non.
Les magistrats ont droit au logement ; et à défaut de logement, ils bénéficient d’une indemnité compensatrice variant de 100 000 FCFA à 250 000 FCFA selon le grade.
