A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Slovaquie
Oui, les juges nationaux peuvent siéger au sein des juridictions internationales. Au sein de la CEDH et la Cour de justice de l´UE, il s´agit des mandats temporaires. Dans les deux cas la durée de leur mandat de 6 ans est renouvelable.
L´exercice de la fonction du juge national est suspendue pendant le mandat exercé au sein d´une juridiction internationale. Après l´écoulement de son mandat, le juge a le droit de reprendre ses fonctions soit au sein de sa juridiction de départ ou un autre à laquelle il se voit transféré par le conseil judiciaire.
