A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Slovaquie
L’ordre juridique slovaque ne prévoit pas d’institution de « compétence universelle ». Néanmoins, une institution analogue – le principe d’universalité – apparaît dans le droit matériel slovaque, à savoir à l’article 5a du Code pénal, selon lequel le caractère pénal de certaines infractions graves citées dans ce dernier est apprécié en vertu de cette loi, même si une telle infraction a été commise hors territoire de la République slovaque par un ressortissant étranger qui n’a pas de domicile sur le territoire slovaque.
