A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Slovaquie
En vertu de l’article 144 de la Constitution de la République slovaque, les juridictions nationales sont liées en statuant par la constitution, les lois constitutionnelles, les traités internationaux et les lois de la République slovaque.
Même si un acte législatif national est adopté en s’inspirant par le droit étranger, les juridictions appliquent ce dernier en tenant compte du contexte national et des circonstances concrètes de l’affaire.
